Le Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile a prescrit l'élaboration de son Règlement Local de Publicité intercommunal le 19 novembre 2020 par une délibération au Conseil Métropolitain.

La phase de concertation  sur cette procédure est en cours.

Un registre papier est à disposition du public pendant toute la durée d'élaboration du document.

Un registre dématérialisé a également été mis en place. Vous pouvez le consulter via le lien ci-dessous

 

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